chargé de mission

membre de la mission de contrôle économique et financier « ports autonomes, voies fluviales et armateurs »

chargé de mission

membres de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'aménagement foncier et urbain

suppléant

pour la durée du mandat restant à courir

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

représentants de l'Etat

sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

agent contractuel

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

1

représentants de l'Etat

représentant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle: Au titre de l'éducation nationale

suppléant

membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

1

représentants de l'Etat

Au titre de la recherche

agent contractuel

dans la limite de ses attributions

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chargé de sous-direction au ministère; 22 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Relations avec le Sénat

Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche

Au grade de chevalier

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'Etat

Représentant le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

chargé de mission contractuel

à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à l'exécution du budget civil de recherche

chargé de mission contractuel à la sous-direction du budget civil de recherche

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, y compris les ordonnances de paiement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat, à l'exception des chapitres 31-01, 31-02, 33-90 et 33-91

suppléant

membre du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

représentant de l'Etat, sur la proposition du ministre de la recherche et de l'espace

chargé de mission contractuel

au nom du ministre de la recherche et de l'espace, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres du budget du ministère de la recherche et de l'espace, y compris les ordonnances de paiement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat, à l'exception des chapitres 31-01, 31-02, 33-90 et 33-91

chargé de mission contractuel

au nom du ministre de la recherche et de la technologie, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres du budget du ministère de la recherche et de la technologie, y compris les ordonnances de paiement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat, à l'exception des chapitres 31.01

chargé de mission contractuel

au nom du ministre de la recherche et de la technologie, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres du budget du ministère de la recherche et de la technologie, y compris les ordonnances de paiement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat, à l'exception des chapitres 31-01